Conditions générales d’utilisation du site zenphariquel.com
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25 octobre 2025 – Version en vigueur à partir de cette date
Acceptation des conditions
En accédant à ce site et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser les services associés à ce site.
Définitions
Les termes utilisés dans ce contrat sont explicités pour éviter toute ambiguïté dans leur interprétation.
« Site » désigne la plateforme en ligne accessible à l’adresse zenphariquel.com, propriété de notre organisation.
« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant, naviguant ou utilisant le site, quel que soit son statut.
« Services » englobe l’ensemble des fonctionnalités, informations, solutions ou outils mis à disposition sur la plateforme.
« Contenu » désigne les textes, images, vidéos, fichiers et tout élément présent sur le site.
Utilisation des services
L’utilisation du site doit se faire dans le respect de la législation française en vigueur et de ces conditions générales, sans dénaturer la vocation du service.
Admissibilité
L’accès à certains contenus ou services peut être limité à des personnes majeures, juridiquement capables ou résidant en France. L’utilisateur s’engage à respecter les critères d’admissibilité requis.
L’accès non autorisé pourra être suspendu ou restreint.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur doit se conformer aux présentes conditions et se comporter de manière respectueuse envers la communauté.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser ce site pour les finalités suivantes :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, graphiques, vidéos, illustrations) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de leurs auteurs ou de zenphariquel.com. Aucune reproduction, modification ou diffusion n’est autorisée sans accord écrit préalable.
Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent soumettre des contenus dans certains espaces dédiés, sous leur responsabilité et dans la limite du respect des présentes conditions.
Droits relatifs aux contenus
En publiant un contenu, l’utilisateur accorde au site une licence non exclusive pour l’exploiter dans le cadre du service, sans transfert de propriété.
Politique de confidentialité et données
La collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles suivent notre politique spécifique décrite dans la section Politique de confidentialité. Consultez ce document pour obtenir le détail de vos droits.
Voir la politique confidentialitéAvertissement légal et limitation de responsabilité
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Avertissement important
Les informations et conseils disponibles sur ce site sont donnés à titre indicatif. Elles ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur ni constituer une promesse de résultats.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de préjudice causé par une utilisation illicite ou contraire aux conditions présentes.
Règlement des litiges et médiation ODR
Tout différend lié à l’utilisation du site sera soumis à une procédure amiable ou à une médiation.
Arbitrage
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Pour toute réclamation, vous pouvez accéder à la plateforme européenne dédiée à la résolution de litiges en ligne.
Découvrir la plateforme européenne de règlementDivisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres resteront applicables dans leur intégralité.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et zenphariquel.com pour l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions, sans avertissement préalable.
Modifications
zenphariquel.com peut mettre à jour ses conditions d’utilisation à tout moment. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
Nous contacter pour toute question
Pour toute question ou demande relative aux présentes conditions générales d’utilisation, vous pouvez joindre notre équipe via les moyens ci-dessous.
Adresse e-mail: content@zenphariquel.com
Téléphone: +33 1 55 91 94 24
Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 25 octobre 2025 – Conditions mises à jour
Version: 3.1